Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
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2. Nature des services
Bitflowmatrixfr propose un service d'information et d'accompagnement administratif relatif aux aides publiques françaises et européennes. Les conseils fournis sur le site ont une valeur informative et ne constituent ni un avis juridique, ni une garantie de résultat. Les prestations payantes font l'objet d'un devis signé distinct.
3. Propriété intellectuelle
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4. Responsabilité
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6. Droit applicable & juridiction
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7. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDIATIS, joignable à l'adresse www.mediatis-consommation.fr.
8. Modifications
Bitflowmatrixfr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution de la réglementation ou des services proposés. La dernière version en vigueur est consultable sur la présente page.