BitflowmatrixfrConseil en aides publiques
Nos servicesÀ proposRessourcesContact
/
Vérifier mon éligibilité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

La présente politique décrit la manière dont Bitflowmatrixfr SAS, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée en 2025, collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site bitflowmatrixfr.com. Nous croyons que la transparence est la première forme de respect.

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services : nom complet, adresse e-mail, contenu du message envoyé via notre formulaire, ainsi que des données techniques (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées) lorsque vous avez consenti à la mesure d'audience. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion) n'est demandée ni stockée.

2. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour : (i) répondre à vos demandes — base : exécution précontractuelle ; (ii) améliorer notre site — base : intérêt légitime, et consentement pour la mesure d'audience ; (iii) respecter nos obligations comptables et fiscales — base : obligation légale.

3. Durées de conservation

Les demandes adressées via le formulaire sont conservées 36 mois après le dernier échange. Les pièces comptables sont archivées pendant la durée légale de 10 ans. Les journaux techniques anonymisés sont conservés 13 mois maximum.

4. Destinataires & sous-traitants

Seuls les consultants habilités de Bitflowmatrixfr accèdent à vos données. Certains sous-traitants techniques (hébergement souverain en Europe, messagerie professionnelle) peuvent intervenir, exclusivement sur instruction écrite et sous accord conforme à l'article 28 du RGPD.

5. Transferts hors UE

Nous ne transférons aucune donnée personnelle en dehors de l'Espace économique européen, sauf si vous nous le demandez explicitement (par exemple pour un dossier transfrontalier). Le cas échéant, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

6. Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à dpo@bitflowmatrixfr.com avec une pièce d'identité. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Bitflowmatrixfr applique des mesures techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement TLS 1.3, double authentification pour les consultants, audit annuel par un prestataire indépendant, plan de continuité d'activité revu chaque trimestre.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques. La version applicable est toujours celle publiée sur le site, datée en tête de page.

Bitflowmatrixfr

À propos de Bitflowmatrixfr

Cabinet indépendant fondé en 2013, dédié à l'accompagnement des foyers, indépendants et structures associatives dans l'accès aux aides publiques françaises et européennes.

Navigation

  • Accueil
  • Nos services
  • À propos
  • Contact

Mentions légales

  • Confidentialité
  • Cookies
  • CGU

Contact

  • 42 rue de Trévise, 75009 Paris, France
  • +33 1 86 65 31 84
  • contact@bitflowmatrixfr.com

Bitflowmatrixfr SAS · SIREN : 794 612 058 · SIRET (siège) : 794 612 058 00027 · RCS Paris B 794 612 058

TVA intracommunautaire : FR42 794612058 · Capital social : 50 000 € · Société immatriculée en 2013

Activité réglementée — CNIL n°2-21-018 / Code APE 7022Z · Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris

© 2026 Bitflowmatrixfr. Tous droits réservés.

Vos préférences cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour sécuriser le site, mesurer son audience et personnaliser nos publicités. Vos choix s'appliquent immédiatement et peuvent être modifiés à tout moment via notre politique cookies. Aucun traceur marketing n'est activé tant que vous n'avez pas accepté.